Ebook francis lefebvre télécharger La

La responsabilité financière des gestionnaires publics pan Florent Gaullier-Camus

Caractéristiques

• La responsabilité financière des gestionnaires publics
• Florent Gaullier-Camus
• Nb. de pages: 611
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275074542
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Ebook francis lefebvre télécharger La responsabilité financière des gestionnaires publics en francais par Florent Gaullier-Camus

Overview

La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s'appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semble avoir pendant longtemps manqué de pertinence théorique et d'utilité pratique.
Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures notamment avec la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la loi du 28 décembre 2011 sur la responsabilité des comptables publics et le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique a renouvelé l'approche conceptuelle de la responsabilité financière.
Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l'argent public, la présente recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière. Relevant également certaines incomplétudes du système actuel, l'étude offre des pistes de réflexion pour imaginer la responsabilité financière de demain, celle qui combinera au mieux la bonne utilisation de l'argent public et le respect des exigences démocratiques issues des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Prix de thèse 2019 de la Société Française de Finances Publiques Prix de thèse Sorbonne - Finances Publiques 2019 Prix spécial de la Cour des comptes 2019

Les clients ont également aimé: Free computer online books download I Will Never See the World Again: The Memoir of an Imprisoned Writer by Ahmet Altan, Yasemin Congar iBook DJVU read book, Buenos libros para leer descarga gratuita pdf LAS LÁGRIMAS DE ISIS 9788466665988 en español de ANTONIO CABANAS download link, Descargas de libros de audio para iPad gratis EL BUSCON EN LAS INDIAS de ALAIN AYROLES, JUANJO GUARNIDO here, Ebook store free download High School by Sara Quin, Tegan Quin in English DJVU link, Epub ebooks downloads Beyond Team Building: How to Build High Performing Teams and the Culture to Support Them pdf,